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Certains propriétaires bailleurs préfèrent la location meublée à la location nue . Plusieurs raisons à cela : une rentabilité plus élevée, une réglementation plus souple et une fiscalité attractive. Mais ce type d’investissement est il réellement judicieux ?


Rentabilité

Résidence principale du locataire

Un bien immobilier meublé se loue en moyenne 20% de plus qu’en location nue. Ce sont en majorité des petites surfaces, destinées principalement aux locataires souhaitant un logement temporaire :

  • Étudiants
  • Stagiaires
  • Déplacement professionnel
  • Etc…

Les loyers sont souvent garantis par la caution solidaire des parents ou pris en charge par l’entreprise.

Résidence secondaire du locataire

La location saisonnière est connue pour être très rentable. Proposée au mois, à la semaine ou seulement quelques jours. De petites ou grandes surfaces, pour touristes ou personnel en déplacement. Les loyers sont souvent réglés en avance. En contrepartie, la gestion est plus soutenue :

  • Changement régulier de locataires.
  • Remplacement des meubles ou de l’électroménager.
  • Travaux fréquents.
  • Etc…

Conclusion

Très intéressant. Toutefois, le logement peut rester vide plus souvent entre 2 locations, en raison du turn-over.

CONSEILS

Le choix de l’emplacement est impératif. Le bien proposé doit être de qualité et confortable.

Réglementation en 2014

Résidence principale du locataire

  • Durée minimale d’un bail meublé : 1 an (9 mois pour les étudiants).
  • Montant du loyer : Librement fixé. (toutefois un encadrement est prévu pour les zones les plus tendues).
  • Préavis de départ du locataire : 1 mois à tout moment.
  • Surface minimale locative : 9 m2 et une hauteur minimale sous plafond de 2,20 mètres.
  • Montant du dépôt de garantie : 2 mois de loyer hors charges maximum.
  • Résiliation du bail par le propriétaire : Préavis de 3 mois minimum avant le terme du contrat.

Le congé doit être motivé par l’une des raisons suivantes :

  • Vente du bien.
  • Reprise du bien pour y habiter ou y loger une autre personne. (son conjoint « marié, pacsé ou concubin » ses enfants, ses parents et ceux de son conjoint).
  • Le bailleur présente un motif légitime et sérieux (impayés de loyer ou troubles du voisinage par exemple).

Résidence secondaire du locataire

La rédaction du bail est libre (durée, montant du loyer, charges, montant du dépôt de garantie…).

Conclusion

Rédaction du bail plus souple que la location nue. Un encadrement des loyers est prévu.

CONSEIL

Consultez les zones d’encadrement des loyers avant d’investir.

Fiscalité en 2014

Cette activité entre dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

2 statuts existent

Loueur Meublé Professionnel (LMP).

  • Les loyers perçus doivent être supérieurs à 23 000 € TTC par an.
  • Ces loyers doivent être supérieurs aux autres revenus du foyer fiscal (salaires, etc…).
  • L’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés est obligatoire.

Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP).

  • Si l’une des conditions ci-dessus n’est pas remplie.
  • Le formulaire P0i est à remplir et à déposer au centre des impôts, un numéro de SIRET   sera attribué.

Régimes d’imposition

Le micro BIC :

  • Abattement forfaitaire de 50%.
  • Abattement forfaitaire de 71% pour les gîtes ruraux, chambres d’hôtes et meublés de tourisme.

Le régime réel :

  • Déduction réelle des charges et de l’amortissement.

Taxes supplémentaires

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). La taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface :

  • Logements meublés ou non meublés.
  • Entre 9 m2 et 14 m2.
  • Zone de forte tension locative.
  • Loyer hors charges supérieur à 40 € du mètre carré.
  • Durée du bail au moins 9 mois.

Conclusion :

La fiscalité de la location meublée réserve bien d’autres surprises très intéressantes.

CONSEIL

Présentez votre projet à un expert comptable spécialisé dans la location meublée.

Cet article a 1 commentaire

  1. Inconvénient majeur auquel j’ai été confronté concernant le paiement de la taxe d’habitation dû par le locataire : relevant de l’article 1686 du code général de impots
    je cite : ” Pour qu’il y ait location en meublé, il faut et il suffit que les meubles appartiennent au propriétaire,
    de sorte que le locataire en garni n’ayant pas de meubles personnels, n’offre pas de garantie au
    comptable public. Il en résulte que la responsabilité du loueur est absolue. Le troisième alinéa de
    l’article 1686 du CGI précise en effet que, dans tous les cas, et nonobstant toute déclaration de leur
    part, les propriétaires ou principaux locataires sont responsables de la taxe d’habitation des personnes
    logées par eux en garni.”
    En clair et après être allée aux impots, le propriétaire ne peut se soustraire au paiement de la taxe d’habitation de son locataire même si on informe ceux-ci du départ du locataire contrairement à la location nue !
    Bienvenue dans le monde de la location meublé…

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