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Être touché par un dégât des eaux est un moment stressant pour votre locataire et même pour vous.

Le dégât des eaux étant le sinistre le plus répandue en France, il convient de faire le point pour que vous sachiez comment gérer ce sinistre le plus efficacement possible.

Comment gérer un dégât des eaux ?

Vous découvrirez tout dans cet article pour devenir l’as des as dans la gestion d’un dégât des eaux dans votre logement loué.

Quelle assurance doit être activée ?

En fonction du moment où est apparue le sinistre ou de la location ou non de votre logement, ce ne sera pas la même assurance qui pourra jouer.

L’assurance habitation du locataire

Pour pouvoir enfin rentrer dans votre logement, votre nouveau locataire aura eu l’obligation de souscrire à une assurance multirisque habitation. Cette procédure fait partie de ses obligations de locataire et devra vous apporter le justificatif de cette souscription.

Elle assurera votre locataire face à tous les sinistres tels que les incendies, les explosions et bien sûr les dégâts des eaux.

En général, quand un dégât des eaux survient dans votre logement, ce sera l’assurance de votre locataire qui devra couvrir ce sinistre (dégâts causés par une fuite, éclatement d’une canalisation, débordement des équipements etc).

Cependant, dans la réalité, il s’avère que la logique est plus difficile. En effet, tous les sinistres causés par l’eau ne sont pas couverts par les assureurs. C’est le cas des sinistres d’humidité, de condensation et les infiltrations de façade.

Enfin, si c’est votre locataire qui habite dans votre logement, ce sera tout naturellement son assurance qui couvrira les dégâts engendrés.

L’assurance du propriétaire

De votre côté, vous pourrez être assuré même si ce n’est pas vous qui habitez dans votre logement, en souscrivant à l’assurance propriétaire non-occupant. Même si vous n’êtes pas obligé d’y souscrire, il est vivement conseillé de l’avoir. Elle vous offre une sécurité face aux risques de sinistres.

Elle peut être utile et vous protège si votre locataire n’a pas rempli ses obligations en ne souscrivant pas à l’assurance multirisque habitation, si l’assurance de votre locataire ne couvre pas le sinistre causé, si le sinistre est dû à un mauvaise entretien de votre logement par votre locataire ou s’il est la conséquence d’un problème de construction ou s’il est causé pendant la période de préavis de votre locataire, si les dégâts concernent la toiture, la charpente, les murs ou encore si votre logement est inoccupé.

Le plus généralement, c’est l’assurance de votre locataire qui couvre les dégâts. C’est le plus souvent dû à un manque d’entretien de la part de votre locataire que par un entretien défaillant par votre faute.

Les sinistres causés après le 1er juin 2018

Une nouvelle convention a vu le jour le 1er juin 2018, dans le but de rendre un meilleur service à l’assuré et d’accélérer la réparation des sinistres. Elle vous facilitera vos démarches et désignera un assureur gestionnaire chargé de gérer le sinistre, simplifiera les modalités de recherche de fuites et de l’évaluation des dommages.

Cette nouvelle convention s’appliquera pour un certain type de dégât des eaux. Il devra être déclenché dans un immeuble locatif, l’origine du sinistre se situe dans l’immeuble ou celui mitoyen, voisin, mettre en cause deux assureurs différents et adhérents et que les dommages n’excèdent pas plus de 5 000€ HT par lot. Toutes ces conditions devront être cumulées.

Elle permettra d’indemniser rapidement les victimes de sinistre sans recherche de responsabilité et sans la nécessité d’entamer des recours contre les responsables.

Les démarches administratives à suivre

En fonction de l’endroit où le sinistre aura été causé, les démarches pour signaler les dégâts et les réparations seront différentes.

A l’intérieur de votre logement

En général, il est vivement conseillé que votre locataire ou vous, si vous avez eu connaissance du dégât subi, appelez l’assureur pour qu’il prenne connaissance de ce qu’il se passe dans votre logement. Ensuite, il faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier devra cependant comporter diverses informations obligatoires comme :

les coordonnées de votre locataire ou les vôtres si votre logement est inhabité,

le numéro du contrat d’assurance,

une description précise du sinistre (nature, date, heure, origine),

une estimation des meubles et objets touchés par le sinistre

les coordonnées des éventuelles victimes.

Il faudra joindre à ce courrier, la facture du plombier pour la recherche du départ de la fuite, qui est obligatoirement demandé par les assurances.

Les informations sur le courrier devront être détaillées car sans une description claire du sinistre, vous ne pourrez pas être indemnisé.

Causés chez ou par votre voisin

Il n’est pas rare que la fuite qui a eu lieu chez vous ait des répercussions sur le ou les logements voisins au vôtre. Si c’est le cas, vous devrez vous assurer que votre locataire remplisse, avec les personnes concernées par les dommages subis, un constat amiable de dégâts des eaux. Si le logement est inoccupé, ce sera à vous que reviendra cette étape.

C’est un constat qui est similaire aux constats d’accidents automobiles. Si vous n’en avez pas, vous pouvez demander à votre assureur de vous fournir un exemplaire.

Il se peut aussi que la fuite touche votre logement mais soit causée par un logement voisin. Dans ce cas, il faudra établir le même constat amiable que lorsqu’une fuite chez vous touche des logements voisins. Si votre voisin à l’origine du dégât refuse, vous devrez envoyer une LRAR à votre assureur en détaillant le dommage subi, l’origine éventuelle du sinistre et les raisons pour lesquelles il refuse de remplir le constat.

Réaliser les travaux de réparation

Une fois le préjudice subi, il faudra que vous répariez les dommages qui auront été occasionnés. Pour cela, vous devrez effectuer les devis nécessaires pour les réparer, que vous transmettrez par la suite à votre assureur pour qu’il calcule le montant de votre remboursement. Il pourra aussi vous demander le justificatif des travaux réalisés.

Les travaux que vous devrez réaliser après le dégât des eaux survenu pourra être fait en deux temps. Premièrement, des travaux peuvent être fait après la réalisation de la constatation du dégât dans le but de contenir la fuite et éviter que cela empire. Ces travaux ne seront cependant pas remboursés par votre assurance. Ensuite, vous pourrez vous lancer dans les plus gros travaux après le passage d’un expert.

Vous connaissez désormais toute la procédure à suivre lors d’un dégât des eaux qui interviendrait dans votre logement ou qui serait survenu dans un logement voisin et vous aurez touché.

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