Départ du locataire : quelles sont les démarches à effectuer

La rotation des locataires au sein d’un logement n’est pas toujours évidente à gérer. Un départ se prévoit dès lors de l’annonce du préavis du locataire. Inutile de préciser qu’un départ mal géré peut engendrer une vacance locative conséquente. Il est donc de rigueur de savoir quelles sont les démarches à effectuer lors du départ du locataire pour en trouver un nouveau au plus vite. Voici toutes les démarches à suivre.

Départ du locataire : Quel est le préavis à respecter ?

Sachez qu’un locataire ne peut pas quitter du jour au lendemain son logement. Un délai de préavis est à respecter. Ce délai peut varier de 1 à 3 mois selon les cas. Par exemple, en zone tendue, le délai de préavis est soumis à une durée de 1 mois maximum. Question d’offre et de demande élevée. En revanche, ce même préavis peut s’étendre à 3 mois ailleurs en France. Enfin le délai de préavis peut être de 1 mois selon certains cas :

• Une perte d’emploi ;
• Une mutation professionnelle ;
• Un nouvel emploi suite à une perte d’emploi ;
• L’obtention d’un premier emploi

Ou d’autres cas, si le locataire est bénéficiaire du RSA socle, en cas de problème de santé ou si le locataire bénéficiaire de l’AAH. La lettre de congé doit être adressée au propriétaire avec accusé de réception. Le locataire a l’obligation de payer son loyer et ses charges jusqu’à la fin de son préavis.

Les démarches à effectuer lors du départ du locataire

Quand votre locataire part de votre logement certaines démarches sont obligatoires ou hautement recommandées. Il va de soi que si elles ne sont pas respectées à la lettre, de lourdes conséquences pèseront sur le bailleur.

Récupération des clés

La remise des clés entraîne la fin des obligations du locataire. Cela signifie que le locataire n’est plus dans l’obligation de payer son loyer ou ses charges. De même, si le locataire conserve les clés du logement, ce dernier est tenu de régler son loyer et ses charges. Il sera également responsable de toutes les dégradations dans le logement.

La remise des clés intervient au moment de l’état des lieux de sortie, en fin de bail. Une fois les clés rendues, le locataire est en droit d’exiger la restitution de son dépôt de garantie.

Réalisation de l’état des lieux de sortie

L’état des lieux de sortie sert de comparaison avec l’état des lieux d’entrée qui est réalisé lors de l’entrée dans les lieux en début de bail. En effet, il servira à attester de toutes les dégradations du locataire. Il est recommandé que le bailleur et le locataire le réalise en même temps pour ne pas qu’il y est de discorde entre les deux parties. Sachant que l’état des lieux est très subjectif, il est préférable que les deux parties se mettent d’accord. En cas de difficultés de mise en accord sur le sujet, l’état des lieux peut être délégué à un professionnel.

Une fois l’état des lieux de sortie réalisé, le bailleur aura la possibilité, ou non, d’exercer une retenue sur dépôt de garantie pour couvrir les travaux de remise en état. Si le logement s’est dégradé naturellement au fil du temps, sans l’intervention du locataire dans le processus, le bailleur n’aura rien le droit de réclamer. En revanche, si le locataire a dégradé intentionnellement ou pas le logement, il devra répondre de ses obligations au bailleur.

Cependant, pour limiter au maximum l’usure naturelle du bien, le locataire est tenu d’entretenir quotidiennement le logement. Un élément à prendre en compte si le locataire n’était pas régulier à ce niveau.

Restitution du dépôt de garantie

Il existe deux cas possibles. Premièrement il est possible que lors du départ du locataire, ce dernier soit totalement en règle. Une fois l’EDL de sortie et la remise des clés réalisés, ce dernier sera donc en droit de réclamer son dépôt de garantie. Le bailleur dispose d’un délai de 1 mois pour rendre le dépôt de garantie quel que soit le type de location. Si ce délai n’est pas respecté le bailleur devra rembourser 10 % de ce montant au locataire.

Deuxième cas possible : le bailleur doit effectuer des travaux de réparation suite aux dégâts du locataire dans les lieux. Le propriétaire à parfaitement le droit d’utiliser le dépôt de garantie pour couvrir les dépenses des travaux (uniquement). Il dispose de 2 mois pour restituer le reste du dépôt de garantie au locataire. En revanche, si le dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir l’ensemble des dépenses le bailleur peut demander un complément au locataire.

Prévoir le départ de son locataire à l’avance

 Avant même que le locataire parte des lieux, il est préférable de s’y prendre à l’avance concernant les visites et les travaux pour fluidifier la rotation.

Effectuer des visites pour éviter la vacance locative

Il n’y a pas de secrets. Chercher un nouveau locataire avant même que l’ancien parte vous donnera plus de chance d’éviter la vacance locative. Il est préférable de s’y prendre 2 semaines à l’avance pour des visites avant le départ de votre locataire.

Cependant, le bailleur doit avoir explicitement l’accord du locataire pour pouvoir effectuer des visites. En effet, la loi prévoit être de pouvoir effectuer des visites pendant que le locataire actuel occupe le logement mais son accord reste le seul et unique pré requis.

Si le bailleur n’est pas disponible et que le locataire le souhaite, les visites peuvent être effectuées par ce dernier. Par contre, il est évident que le locataire vendra moins bien le logement que le bailleur lui-même.

Quelles préconisations au niveau des travaux

Premièrement, si le locataire effectue des travaux sans l’accord du propriétaire, ce dernier peut exiger compensation pour une remise en état des lieux. En revanche, si le bailleur conserve les modifications il ne peut pas avoir de compensation financière en plus.

Enfin, il est préférable d’effectuer des travaux tous les 5 ans dans un logement. Un simple rafraichissement entre deux locataires peut rebooster l’intérêt des futurs locataires. Tout cela dans but de réduire la vacance locative.