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Un trouble du voisinage n’a rien d’hilarant pour l’ensemble des personnes habitants dans l’immeuble de l’auteur des troubles. Ces désagréments occasionnent souvent une gêne et de l’inconfort pour les voisins. Que ce soit de jour ou de nuit, il n’est permis qu’une telle situation se produise.

L’agence Blue, vous donne l’ensemble des conseils pour faire face à ces activités illicites. Avant d’en arriver à un possible litige, renseignez-vous pour en savoir plus sur vos droits. Devenez un pro sur le sujet !

Trouble du voisinage : quels sont les différents types de troubles

Sachez qu’il existe plusieurs types de troubles du voisinage. Ces troubles peuvent varier, en plus de cela, selon leur degré de gravité. Leur caractère « dérangeant » peut s’exprimer selon plusieurs catégories :

Les nuisances physiques

On parle plus communément de nuisances visuelles. Vous l’aurez compris, elles comprennent toutes les nuisances qui constituent une pollution visuelle pour un voisin lambda. Cela inclus également les obstacles et encombrants.

Par exemple, si en tant que locataire vous désirez installer une clôture sur votre jardin sans consulter vos droits, vous aurez une belle surprise. En effet, certains règlements sont imposées par la mairie et sont strictes. Même si votre terrain vous appartient, vous n’êtes pas libre de troubler votre voisinage.

Autre exemple, vous n’avez aucun droit d’entreposer des encombrants dans votre jardin ou sur votre terrasse. Ils sont considérés comme une pollution visuelle pour vos voisins. Par un arrêt du 8 mars 2018, la Cour de cassation a condamné des propriétaires pour cette raison. Le couple de propriétaires avait entreposé dans son jardin (leur propriété) un vieux frigo, des toilettes sales et divers meubles usagés.

Les nuisances odorantes

Elles se font plus rares, mais les nuisances odorantes sont bels et bien considérées comme un trouble anormal de voisinage. Ainsi, on citera comme totalement illégal l’entreposage d’ordures sur son balcon, par exemple.

Faites attention au compostage également ! Même si cela part d’un bon font de votre part, les résidus odorants qu’il s’en dégage ne feront pas plaisir à vos voisins ! Enfin, le barbecue n’est pas considéré comme une nuisance odorante. En effet, il reste occasionnel et les odeurs ne sont pas nauséabondes.

En revanche, ce dernier peut causer des dommages physiques au logement de votre voisin. Notamment le noircissement des murs par le nombre d’utilisation du barbecue.

Enfin les nuisances odorantes sont plus difficiles à prouver. Demander des témoignages de vos voisins pour appuyer votre argumentaire. Le constat d’un huissier ou l’intervention d’un service d’hygiène ou de la police sont tout aussi valables.

Les nuisances sonores

Ce sont les plus répandues. Attention : les nuisances sonores sont tout aussi valables de jour comme de nuit !

On parle de tapage lorsque des bruits, provoqués par un voisin, est intensif, dérangeant et persistant dans le temps. Lorsque ce bruit se produit la nuit (un locataire qui organise une fête), c’est un tapage nocturne.

Si vous jouez d’un instrument de manière répétitive, que vous tapez des talons ou que vous criez trop souvent, dans un appartement, vous ferez l’objet d’une infraction. Dans ce cas vous enfreindrez les règles de copropriété.

Si vous êtes victime de cela, récoltez des preuves avant d’aller plus loin. Des enregistrements audio ou vidéo pourront appuyer votre témoignage.

Trouble du voisinage : qui est responsable en cas de litige ?

Dans un premier temps, c’est le locataire qui sera le principal responsable des nuisances. Ce dernier sera contacté afin qu’il cesse son activité illicite. S’il persiste, c’est le propriétaire des lieux qui sera contacté. Ces demandes peuvent être formulées par les locataires voisins ou leur propriétaire qui doit garantir un logement décent et paisible à leur(s) hôte(s).

Premièrement la responsabilité du propriétaire ne sera pas engagée. Elle ne le sera que si vous et votre locataire ne faites rien pour arrêter ces nuisances. Si tel est le cas, une lettre recommandée avec accusé de réception vous est adressée. Ce courrier vous informe officiellement de la situation par les voisins, bailleurs et par le syndic.

On retrouve généralement dedans une mise en demeure justifiée par un constat de plusieurs témoignages, pétitions, procès-verbaux ou autres.

Dans ce cas, il faut agir vite et sans délais. De lourdes conséquences peuvent être imputées au propriétaire dans ce cas.

Les démarches à suivre pour arrêter un trouble du voisinage en tant que propriétaire.

En tant que propriétaire vous avez le devoir d’agir. Comme pour tous litiges, nous vous recommandons d’agir de manière mesurée et graduée.

La démarche amiable

Dans un premier temps, privilégiez la diplomatie. Il ne sert à rien d’assigner en justice votre locataire sans l’avoir prévenu de cesser ses agissements en amont. Téléphonez au locataire ou rendez-lui visite. Trouvez les mots pour lui faire entendre raison définitivement. Si ses actes recommencent, envoyez-lui un dernier courrier recommandé avec accusé de réception. Ce sera votre preuve concrète d’agissement.

C’est cette preuve qui attestera votre innocence et retira votre responsabilité dans le litige. En dernier recours, un conciliateur de justice pourra peut-être vous aider.

La résiliation du bail

Si votre locataire ne cesse pas son comportement, il ne vous restera que 3 solutions possibles pour résilier le bail :

Si le bail prend bientôt fin, congédiez votre locataire pour motif légitime et sérieux. Attention à réaliser cette étape via une lettre de congé à envoyer 3 à 6 mois avant la fin du bail selon le type de contrat.

Autre solution : assigner le locataire par un huissier devant le tribunal d’instance. Cette démarche vous permet de résilier le bail et de faire expulser votre locataire.

Dernière solution : saisir vous-même le tribunal d’instance. Cette étape n’est possible que si une clause de respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués est incluse dans le contrat.

L’importance d’agir est capitale en tant que propriétaire. Votre responsabilité est en jeu ! Pour information, une lourde amende peut être encourue.

Lettre type nuisances sonores

Si vous êtes locataire, ou propriétaire, d’un appartement et êtes victime de nuisances sonores, voici une lettre type à adresser au propriétaire du causeur de torts.

Cette lettre pourra aussi servir de preuve devant les tribunaux en cas de besoin. Si besoin vous pouvez adapter ce courrier comme bon vous semble.

 

 

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