La vie en copropriété est appréciée pour les nombreux avantages qu’elle peut offrir. En revanche, il est recommandé de suivre certaines règles dans le cadre d’une vie en communauté. Il faut savoir que certains espaces sont publics et d’autres privés. Vous ne pouvez donc pas faire ce que vous voulez.
C’est pourquoi il existe des clauses de copropriété. Ce document compile les droits et obligations des personnes qui habitent l’immeuble (copropriétaires et locataires). Il stipule spécifiquement que vous devez nommer un syndic pour gérer la propriété commune. Mais que contient-il d’autre ?
Sommaire
A quoi sert un syndic de copropriété ?
Pour rappel, un syndic de copropriété est l’entité qui vous représentera dans la copropriété. Parmi ses tâches, il doit veiller au maintien en bon état des bâtiments. Il est également responsable de la gestion budgétaire de l’immeuble. Grâce à lui, les copropriétaires et les locataires n’ont juste qu’à payer des cotisations.
La plupart des prises de décision, c’est au syndic qu’on les doit. Par ailleurs, un syndic tout aussi bien être professionnel ou bénévole. Dans le premier cas, le syndic est délégué à un organisme professionnel. Il incombe des honoraires élevés, une réactivité qui dépend de la qualité de prestation de service et est moins personnalisé. Mais il gère plus sérieusement la vie en copropriété, peut disposer d’une assurance en responsabilité civile et propose des garanties financières.
Un syndic bénévole, constitué de copropriétaires, ne nécessite pas d’argent mais surtout du temps. L’expertise amené par ce syndic ne sera pas au rendez-vous également. En revanche, il sera plus transparent, vous payerez moins cher, le syndic aura plus de contrôle sur la copropriété et ce choix est plus convivial.
Principe d’organisation d’une copropriété
La loi impose que la copropriété soit administrée par un syndic élu par l’Assemblée Générale des Copropriétaires (AG). Il doit gérer l’immeuble, mettre en œuvre les décisions votées par l’assemblée générale, représenter la copropriété dans les relations avec les tiers (fournisseurs notamment), et veiller au respect de la réglementation.
Si le syndic est généralement un professionnel, il arrive que dans une petite copropriété, cette tâche soit déléguée à l’un des copropriétaires. C’est ce qu’on appelle un syndic « non professionnel ». Il est également élu par l’Assemblée Générale, et le Conseil des Syndicats est composé de copropriétaires dont le nombre est déterminé par voie réglementaire. Il est le lien entre le syndic et tous les copropriétaires.
Le syndic doit tenir une assemblée générale annuelle au moins une fois par an. C’est dans ce contexte que le budget provisoire a été voté et que toutes les décisions concernant le bâtiment ont été prises. L’enjeu est de taille : préparez soigneusement ce moment.
Parties privatives et communes en copropriété
Comme mentionné ci-dessus, il y a des espaces privés et publics dans le bâtiment. Par conséquent, en tant que copropriétaire, vous devez effectuer un paiement mensuel. Grâce à cet engagement, les parties communes resteront en bon état. Quant à la partie privative des charges, elle sera reversée aux propriétaires des immeubles concernés.
Pour cela, le syndic doit ouvrir un compte bancaire. Toutes les transactions liées à la copropriété se feront par son intermédiaire.
De plus, votre représentant légal (le syndic) sera responsable de la répartition des coût dans l’immeuble. Le montant versé sera déterminé en fonction de la quote-part des biens gérée par le copropriétaire.
Modalités du remplacement du syndic
En général, le syndic a une durée de contrat de 3 ans (1 an dans certains cas). Durant cette période, il devra démontrer son expertise en gestion de copropriété.
Cependant, son renouvellement de contrat n’est pas automatique. Pour désigner un nouveau syndic, vous devez en élire un lors de l’Assemblée Générale (AG).
À l’expiration de son contrat, le comité syndical se réunit pour sélectionner un nouveau candidat. Plusieurs projets de contrats doivent être mis en concurrence. Cela signifie simplement que le Conseil ne proposera pas qu’un seul candidat pendant la période de vote. L’avantage de cette étape est que les services offerts par les aspirants syndics et leurs prix peuvent être comparés.
Cependant, vous pouvez également décider de remplacer le syndic actuel avant la fin de son mandat. Cependant, cela ne peut être fait que s’il a commis une erreur majeure.
Pendant la période de vote de l’AG, plus de 50 % des votes sont requis pour obtenir le poste. Si ce n’est pas le cas, il y aura un second tour de scrutin contre les seuls candidats ayant obtenu au moins un tiers des voix. Mais contrairement au premier tour, une majorité simple suffit.
Une dernière remarque : le syndic n’a pas à être un professionnel. Même les non-professionnels peuvent faire partie du syndic. Cependant, leurs obligations ne seront pas les mêmes. En fait, le dernier sera même moins restreint.
En réalité, le contenu du règlement de copropriété est plus détaillé que cela. Cependant, vous avez déjà une compréhension globale du fil principal. Si vous estimez qu’un point n’est pas clair, n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel du droit ou de l’immobilier. Cela vous évitera bien des déceptions.
Paiement des charges en copropriété
Il est essentiel de payer des charges pour permettre à l’immeuble de fonctionner. D’une part, il y a les frais généraux liés à l’entretien ou à la gestion de l’immeuble (éclairage des parties communes, frais de syndic, etc.). Vous devrez leur verser la part (pourcentage ou millième) que représente votre lot.
D’un autre côté, vous aurez aussi des charges spéciales à payer tout au long de votre vie en copropriété. On parle notamment de frais de maintenance pour l’ascenseur, de l’antenne collective, de rénovation de toiture…
Ces charges sont directement liées au budget prévisionnel du syndic. Vous aurez, pour la plupart du temps, à les payer de manière trimestrielle. Certaines charges seront appelées exceptionnellement en dehors de cela. Elles seront liées à des incidents exceptionnelles (portail cassé, chaudière à remplacer…).
Il vous est recommandé de payer vos charges en temps et en heure. Dans le cas contraire, vous risquerez de pénalités financière voire même une saisie de votre bien.