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Plus que 5 mois pour déclarer vos biens immobiliers au fisc !
Vous le saviez peut-être, la taxe d’habitation est supprimée en 2023 pour les résidences principales. Cette baisse s’est faite progressivement depuis 2018. Cependant elle n’oublie pas les contribuables qui possèdent encore des résidences secondaires. Mais aussi d’autres locaux d’habitation similaires. Ces personnes devront donc se conformer à la loi et procéder à une déclaration de leurs biens.
Que vous soyez particulier ou professionnel vos biens doivent être déclarés avant le 30 juin 2023. En France on estime que 34 millions de propriétaires sont concernés. En tout, cela représente un parc d’environ 73 millions de biens.
Ainsi pour chaque propriété, vous devez renseigner votre situation au 1er janvier 2023. Sera demandé également :
- A quel titre vous occupez le logement ;
- L’identité des occupants et la période d’occupation (si vous n’occupez pas le bien) ;
- La déclaration de vos loyers en cas de location.
La villa unique de Frank Lloyd est à vendre pour 9 millions de dollars
Vous aimez les maisons classiques ? Alors passez votre chemin ! La Circular sun house est une célèbre villa construite par l’architecte américain Frank Lloyd Wright en 1959. La bâtisse s’étale sur 290 m² de rondeurs et de dédales circulaires. La demeure réside non loin de Phoenix et possède pas moins de 5200 m² de terrain désertique. Ses cercles concentriques font penser au style paquebot Art déco tout en mêlant le style classique des villas californiennes.
La demeure a été rénovée entièrement en 1944 puis à connu sa dernière vente en 2019 (source : portail immobilier Zillow). Cette villa emblématique est revenue sur le devant de la scène avec une nouvelle vente proposée à 8.95 millions de dollars ! Sa dernière vente en 2019 ne s’élevait qu’a hauteur de 1.63 millions de dollars.
Bailleur : si vos locataires se marient, vous devez en être informé !
Non le mariage ne rend pas d’office deux locataires co-titulaire d’un bail d’habitation ! Nous espérons que vous le saviez car c’est important. En effet, une histoire similaire s’est déroulé prenant place avec un locataire signant un bail en 1985 pour un appartement. En 2017, le propriétaire souhaite vendre mais le locataire refuse. Une procédure d’expulsion est donc engagée mais le locataire décède en 2018. Pendant la procédure, le propriétaire apprend la présence d’une autre personne dans les lieux : l’épouse du locataire !
Le propriétaire demande une nouvelle procédure d’expulsion contre cette personne. Après un avis favorable en 2019, la veuve conteste et fait appel. La raison ? le congé ne lui à pas été délivré à titre personnel. Cependant, aucune démarche n’a été effectuée pour informer le propriétaire du mariage. Le bail n’a donc affiché aucune co-titularité ni situation matrimoniale. Au final la cour d’appel donne encore raison au propriétaire. Il était du devoir des deux locataires d’en informer leur propriétaire. Au final, le propriétaire a du intenté deux actions en justice au lieu d’une seule (pour le couple). Des années ont été perdues et de l’argent aussi…