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Le “contrôle technique du logement” une proposition de loi très sérieuse d’un député
Il s’agirait d’une nouvelle mesure pour les propriétaires, les bailleurs et les locataires. Guillaume Vuilletet, est un député de la Renaissance dans le Val-d’Oise. Le 10 mai une proposition de loi (PPL) a été soumise par ses soins. Elle viserait à mettre en place des contrôles techniques pour les logements similaires à ceux pour les voitures. Ce serait une réponse à l’effondrement d’immeubles à Marseille et à Lille. Monsieur Vuilletet veut donc lutter contre les 450 000 logements jugés infignes par le Ministère de la transition écologique. De ce fait, une mesure préventive à été proposée à l’encontre des bailleurs. Pour rappel, « constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé », selon la loi du 31 mai 1990.
Cette PPL stipule que les bailleurs dont les logements ne répondent pas aux caractéristiques minimales de décence ne pourront plus louer leur bien. Aujourd’hui, depuis la loi Alur de 2014, il existe des permis de location qui permettent aux maires d’obliger les propriétaires à obtenir une autorisation préalable avant de louer. Cependant, il place la responsabilité des autorisations de bail sur les autorités locales. Toutefois, dans le cadre de cette nouvelle mesure, les bailleurs peuvent enregistrer des diagnostics techniques (plomb, amiante…) sur la plateforme du ministère de la Transition écologique. Il appartiendra donc au bailleur de rédiger ce document.
8 mois de prison pour un couple de squatteurs âgés de 73 et 79 ans
Les squatters septuagénaires sont assez rares. Et encore plus lorsque ces squatters sont emprisonnés. Le risque a encourir est alors le même pour tous : un an de prison et 15 000 € d’amende.
Dans une affaire récente, un couple âgé de 73 et 79 ans a été condamné à huit mois de prison par le tribunal de Castres dans le Tarn. Une peine plus lourde que ne réclamaient les procureurs : huit mois avec sursis, avec obligation d’avoir un domicile fixe. Avec cela : interdiction d’émettre des chèques et de diriger une entreprise ou une association. Un septuagénaire a squatté une maison pendant trois ans après avoir prétendu acheter une propriété “Je pense que le tribunal s’est penché sur les antécédents et le casier judiciaire des deux squatteurs”, se souvient Maître Romain Rossi-Landi.
En fait, les squatters atypiques n’étaient pas leur premier crime. Ils créeraient des associations fictives pour récupérer des subventions ou de fausses annonces de locations saisonnières pour obtenir les acomptes. Il auraient même créer une cagnotte en ligne pour restaurer un prétendu château avant d’empocher les sommes collectées. A Arras et Avignon, différentes procédures sont en cours contre eux.
Le joyau de New York a perdu 15% de sa valeur sur 2 mois
Le 22 mars, la première vente du Flatiron Building à New York échoue. Au 24 mars, le financier Jacob Garrick, fondateur de l’Abraham Trust, n’avait pas encore fait d’avance de 19 millions de dollars. En conséquence, le fabuleux Flatiron Building est de retour aux enchères le mardi 23 mai. Le promoteur immobilier Jeffrey Gural l’a emporté. Cependant, le célèbre bâtiment en forme de fer à repasser s’est vendu moins cher que lors de la première vente aux enchères.
Il a subi une remise de 29 millions de dollars (161 millions de dollars, soit 149 millions d’euros, au lieu de 190 millions de dollars lors de la première enchère). Pourtant, la société de vente aux enchères Mannion Auctions a vendu le Flatiron Building pour quatre fois plus que le prix de départ de la première vente aux enchères : 190 millions de dollars (environ 176 millions d’euros) contre les 50 millions de dollars (46 millions d’euros) demandés. Il est désormais entre les mains de l’un des anciens propriétaires de l’immeuble, Jeffrey Gural, 80 ans, qui représente 75 % des propriétaires.