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Encadrement des loyers : La mairie de Paris passe à l’action et envoi des amendes
Un nouveau dispositif mis en place par la Mairie de Paris pour faire face aux loyers exorbitants rencontre son public. La Mairie a reçu 937 rapports d’abus de loyer par des locataires via sa plateforme en ligne conçue pour suivre les dépassements de loyer illégaux.
«Ce nombre ne nous surprend pas: 1/3 des loyers ne respectent pas l’encadrement prévu par la loi», explique le maire adjoint de Paris.
Concrètement, selon l’adjoint au logement, le mois de mars a culminé avec 187 signalements. Un dépassement moyen de 200 euros. La mairie a envoyée les premières amendes à 24 propriétaires impliqués, dont 17 propriétaires physiques, dont cinq doivent payer des amendes pouvant aller jusqu’à 5 000 euros, et sept sociétés, dont des foncières propriétaires d’immeubles. Parmi les rapports reçus, il y aurait principalement de petites surfaces : les studios représentent plus de la moitié des abus de loyer, les 2 pièces représentent un tiers, les 3 pièces représentent près de 11 % et les 4 pièces représentent plus de 5 %.
Meublés touristiques : la nouvelle cible du gouvernement
Les meublés touristiques n’ont pas le vent en poupe. Ils sont à nouveau ciblés par le gouvernement, qui les considère comme la raison de la disparition des logements permanents. Un groupe de travail d’élus et de professionnels du tourisme s’est constitué pour tenter de trouver un équilibre entre logements permanents pour les habitants et meublés de tourisme. L’administration a durci sa position sur ces hébergements touristiques, annonçant mardi les 14 mesures clés du groupe de travail.
En particulier, le nouveau zonage applicable au 1er janvier 2024 a été déterminé et la liste des villes sera annoncée dans les prochains jours. Plus de 2 250 nouvelles communes touristiques, principalement en montagne et le long du littoral, intégreront ce zonage et pourront percevoir une taxe sur les logements vacants (TLV).
Les communes peuvent également augmenter de 60% les taxes d’habitation sur les résidences secondaires. En particulier, 345 nouvelles communes ont été ajoutées en Corse, 131 en Haute-Savoie et 45 dans le Finistère. En conséquence, le nombre de villes classées comme zones en demande et capables d’imposer des surtaxes aux résidences vacantes et secondaires triplerait pour atteindre environ 3 700.
«Ma priorité est que chacune et chacun puisse se loger selon ses besoins, en particulier en zones touristiques où les difficultés d’accès à un logement se sont accentuées ces dernières années. Depuis la crise Covid, les prix de l’immobilier ont continué à progresser, en particulier dans les zones littorales où les prix ont augmenté sensiblement en deux ans. Suite aux différents confinements, de nombreux ménages ont décidé de faire l’acquisition d’une résidence secondaire», analyse Olivier Klein, le ministre délégué à la Ville et au Logement.
Un platane détruit leur maison : ils réclament 16 000 à la métropole
Propriétaire d’un pavillon à Vertou (44), dans le département Loire-Atlantique, non loin de Nantes, un couple d’octogénaires fait face à un problème de rejet d’eaux usées. A ce moment ils ne se doutaient pas que le problème venait de la racine d’un platane planté dans la rue, qui s’emmêlait avec le réseau de gaz et d’électricité.
“Nos toilettes sont constamment bouchées. Au fur et à mesure que l’odeur augmente”, a expliqué Raymonde à Actu.fr. Le couple a pensé que le problème serait de l’histoire ancienne après avoir débouché le tuyau avec l’aide d’un voisin, mais l’odeur était toujours là. Les experts ont passé l’assurance du couple et celle de la ville de Nantes. Un trou est creusé et des racines émergent. Les experts pensent que les conduites d’égout et de gaz ont été endommagées par la voiture de Raymonde et Camille. En conséquence, les retraités des bureaux de poste doivent payer eux-mêmes les réparations de plomberie.
Une fois le chantier lancé, le chef de chantier s’est rendu compte que le problème était plus compliqué qu’il n’y paraissait : le réseau d’eau et de gaz était enchevêtré avec les racines des sycomores plantés dans la rue. Le véhicule du couple n’était donc pas le seul responsable de la panne de plomberie. Le maire est allé voir les faits. Un agent municipal a dit au couple d’effectuer les réparations, de payer le coût et de promettre de rembourser le coût dans les deux à trois mois. Le couple a réglé la facture de 6 000 euros et s’est patiemment armé. Il utilise même les toilettes publiques pendant qu’il travaille.
2-3 mois se sont écoulés et le couple n’a pas encore vu la couleur de son argent. Plus de 14 mois se sont écoulés, et il n’a jamais touché un sou. Pourtant, la métropole de Nantes a admis dans une lettre que “la taille des racines est impressionnante. En plus des 6000 euros déboursés pour la réparation des canalisations, Raymonde et Camille doivent remettre la cour en état. Ils réclament donc plus de 16.000 euros à la métropole.