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Un locataire condamné à 221 000 euros d’amende pour avoir sous-loué un Airbnb

Le record est historique. Un locataire louait un studio de 30m2 sur la plateforme Airbnb dans le 6e arrondissement de Paris. Petit soucis, ce dernier faisait de la sous-location sans l’autorisation des propriétaires ! Résultat : le Tribunal judiciaire de Paris le condamne à 221 000 euros d’amende. En effet, c’est 5 fois plus que la plus grosse amende de ce type recensée !

Pendant 4 ans, de 2016 à 2020, le locataire des lieux sous louait illégalement le bien sur Airbnb. Sans avoir prévenu une seule fois le couple de propriétaires. Par un simple hasard, le couple s’en est rendu compte et a envoyé un huissier de justice sur les lieux. L’huissier tombe nez à nez avec un locataire inconnu qui lui a annoncé «avoir loué l’appartement pour quelques jours via Airbnb et ne pas connaître le locataire en titre».

Au final, selon le procès-verbal, l’affaire était juteuse ! Le bien a été sous-loué 329 fois pour un bénéfice de près de 198 000 euros ! Le bien était loué à hauteur de 178 euros la journée. A côté de cela, le vrai locataire doit 11 370 euros de loyers impayés et 11 500 euros de réparations. Une affaire … unique…

Immobilier en Chine : les propriétaires cessent de rembourser leur prêt immobilier

La crise immobilière est en train de frapper toute la Chine. Elle est telle que certains promoteurs immobiliers ne peuvent plus achever certains immeubles. Sauf que pendant cette pause, d’autres (des propriétaires) attendent de s’y loger et remboursent un prêt qui peut peser lourd sur leurs épaules.

C’est le cas d’un certain monsieur Wang qui s’apprêtait à emménager dans son nouvel appartement avec sa femme enceinte. Le couple a contracté un prêt de 300 000€ pour s’offrir ce bien. Ne pouvant pas y habiter depuis plus d’un an, le couple a arrêté de payer ses mensualités. De nombreux propriétaires, comme eux, ont fait le même choix dans le but de boycotter les promoteurs. Leur but premier étant aussi de leur faire pression pour que les travaux reprennent.

Depuis la libéralisation du marché immobilier chinois en 1998, le secteur n’a cessé de croitre. Seulement les promoteurs en ont tellement profité que les endettements ont aussi grimpé en flêche. Le gouvernement a donc été obligé de stopper tout cela en 2020. Depuis les géants locaux de l’immobilier s’efforcent de rembourser leurs dettes et ne peuvent plus emprunter. Evergrande, le numéro un du secteur, est en grande difficulté financière. Cela a donc impacté tout l’environnement immobilier. Depuis, on estime que seulement 60% des logements pré-vendus entre 2013 et 2020 ont été livrés…

Ils ont perçu un remboursement de leur assurance pour un cambriolage en dépit de leur faute

Est-il possible d’être indemnisé si l’on se fait cambrioler alors que les volets sont restés ouverts ? La réponse est simple : non ! Les assurances vont avant tout chercher à prouver votre responsabilité ou non dans l’affaire. Si toutes les précautions ont été prises pour que vous évitiez le cambriolage vous serez indemnisé. Fermer ses volets est donc un prérequis essentiel pour avoir les bonnes grâces de l’assureur. Oublier cela pourra vous couter cher… Pourtant certains propriétaires ont, contre toutes attentes, prouvé le contraire.

L’histoire est simple et courte. Un couple s’est absenté trois jours de leur maison sans avoir fermé les volets de leur chambre. Pas de chance, c’était ici que se trouvaient tous leurs bijoux de valeur. Des cambrioleurs ont grimpé le balcon de leur chambre et cassé la fenêtre. Ni une, ni deux les cambrioleurs percent le coffre-fort de la chambre et repartent avec le butin. Une fois rentrés chez eux le couple constate les dégâts et décident de porter plainte aussitôt. Il réclament par la suite 70 000€ à leur assureur.

L’affaire part en justice

L’assurance conteste et estime plutôt l’indemnité à 52 000€. Sauf qu’après examen des lieux, et la constatation des volets ouverts, l’assureur refuse de verser le remboursement. En effet, leur contrat contient une clause importante : « les volets doivent rester fermés pour toute absence de plus de 24 heures ». Les propriétaires ont donc assigné leur assureur aussitôt en justice. Sans surprise ils ont été déboutés de leur demande. Sauf qu’après avoir fait appel la situation s’est retournée. Ils ont obtenu gain de cause. La raison qu’évoque les magistrats est une clause d’exclusion litigieuse non prise en compte. Le contrat mentionne :  » Sauf si le non-respect de ces mesures (de prévention) n’a pu avoir d’incidence sur la réalisation des dommages« .

Concrètement, même fermés les volets n’auraient pas empêcher le cambriolage. Leur assureur est donc condamné a versé 52 000€ aux propriétaires.

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