Les propriétaires ne sont pas pour autant tranquilles au niveau des dépenses concernant leur bien une fois qu’ils accèdent à ce statut. L’une de leurs obligations : payer la taxe foncière. Ainsi, cette taxe requiert quelques connaissances concernant son fonctionnement. Notamment, il est nécessaire de savoir qu’elle s’applique sur le bâti ou le non bâti par exemple. Qui paye la taxe ? Comment est calculée la taxe foncière ? Quel calcul pour la taxe foncière 2020 ? Enfin, des exonérations sont possibles ?
Sommaire
Taxe foncière : définition
En réalité, la taxe foncière se scinde en deux parties : les propriétés bâties, les propriétés non bâties. Son fonctionnement diffère quelque peu :
La taxe foncière pour le bâti
En premier lieu, on dit qu’une propriété est bâtie lorsqu’un le bâtiment concerné est rattaché au sol par des fondations solides et immuables. Ainsi, le seul moyen de délocaliser la construction est de la détruire, la démolir pour parvenir à ses fins. De ce fait, toutes les caravanes, baraquements mobiles ou autres ne sont pas concernés par ce statut. La taxe foncière, et par extension le statut de propriété bâtie concerne aussi bien les propriétés de particulier que les propriétés de professionnels.
En effet, tous les bâtiments commerciaux, professionnels ou industriels sont inclus dans cette taxe. De ce fait, l’ensemble des propriétaires, fiduciaires (des propriétaires qui sont temporaires) ou usufruitiers (propriétaires qui jouit d’un bien sans en avoir la propriété) sont redevables de cette taxe chaque 1er du mois de janvier. Enfin, cette contribution annuelle (TFPB) est adressée au département, à la commune et à l’État.
La taxe foncière pour le non bâti
La taxe foncière pour les propriétés non bâties (TFPNB) s’adresse aux propriétaires ou usufruitiers des propriétés non bâties. Cela concerne uniquement :
- Les terrains agricoles
- Les terres boisées
- Les surfaces à bâtir
- Les mines et carrières
- Les jardins et les parcs
En effet, cet impôt local est applicable pour tous les terrains situés en France. Á l’instar de la taxe foncière pour les propriétés bâties, cette taxe est à régler tous les 1ers du mois de janvier aux collectivités locales.
Quelle différence entre taxe foncière et taxe d’habitation
Ces deux taxes ont tendance à être confondues. D’ailleurs, ce n’est pas étonnant, car, ce sont les deux impôts les plus importants pour un propriétaire. Les deux impositions se ressemblent beaucoup, les points communs sont nombreux ! En effet, le taux est voté par les mêmes collectivités locales, le prélèvement est effectué par la même source : l’État pour les collectivités, l’assiette est basée sur la valeur locative cadastrale.
De quoi s’y perdre entre les deux taxes ! Mais ce qu’il faut retenir est que la principale différence réside sur un détail qui fait toute son importance.
La taxe foncière est applicable sur toutes les propriétés bâties ou non bâties, qu’importe leur usage ou leur secteur. Y sont compris, les terrains, parking, bâtiments commerciaux et maisons par exemple. La taxe d’habitation, elle, ne concerne que les logements occupés à titre de résidence principale ou secondaire !
Une différence de prix entre les deux taxes ?
Tout simplement : oui. Ce n’est pas une surprise si vous êtes propriétaire d’un bien, le tarif de la taxe foncière est plus élevé que celui de la taxe d’habitation.
La première raison est que les taux décidés chaque année par les collectivités sont simplement plus élevés. Ensuite, la taxe d’habitation bénéficie d’un dispositif d’abattement que la taxe foncière n’a pas. Cet abattement n’est valable que pour les familles avec enfants à charge ou handicapés.
Par ailleurs, depuis début 2020, la plupart des personnes redevables bénéficient d’un dégrèvement jusqu’à la suppression de la taxe d’habitation en 2023.
Finalement, l’ensemble de ces facteurs font que la taxe foncière est généralement plus élevée que la taxe d’habitation.
Comment calculer la taxe foncière 2020 ?
Le calcul de la taxe foncière 2020 s’effectue sur deux bases :
- Le revenu net cadastral
- Les taux imposés par les communes
Tout d’abord la taxe foncière est une taxe qui s’établie sur un an entier du 1er Janvier de l’année N à l’année suivante N+1. Cela veut dire que si un propriétaire vend son bien en cours d’année (le 13 septembre par exemple), il devra régler le reste dû de la taxe.
Le revenu net cadastral s’obtient depuis la valeur locative du bien au cadastre. En effet, il correspond au loyer qu’aurait pu percevoir le propriétaire s’il avait loué son bien normalement. On ajoute à cela un abattement de 50 % pour tous les frais et charges endossés théoriquement par le propriétaire (assurance, réparations…).
Ensuite s’applique le taux imposé par la commune, le groupement de communes lié ou l’EPCI ainsi que le département. Voici un exemple d’une dizaine de taux appliqués par les communes suivantes :
- Paris : 8,37 %
- Bordeaux : 29,21 %
- Lille : 29,06 %
- Lyon : 18,23 %
- Marseille : 24,02 %
- Brest : 24,27 %
- Strasbourg : 22,49 %
- Reims : 29,6 %
- Montpellier : 31,18 %
- Grenoble : 36,73 %
Exemple de calcul de la taxe foncière 2020
Pour information, ce calcul est opéré sur l’exemple d’une famille de 2 enfants, disposant d’une situation, de revenus et de conditions stables de vie.
108 m² x 9 €/m² : 972 € au mois, soit 11 664 € à l’année de valeur locative cadastrale.
Base nette d’imposition : 11 664 € / 2 = 5 832 €
Tarif dû à la commune : 5 832 € x 29,06 % = 1 695 €
Somme dû au département : 5 832 € x 16,37 % = 955 €
Montant total de la taxe foncière : 1 695 € + 955 € = 2 650 €
Enfin, n’hésitez pas à vous rapprocher du simulateur de taxe foncière ci-contre pour calculer précisément votre montant.
Quelles exonérations possibles ?
L’état indique une série de pré requis qui induisent à une exonération totale ou partielle d’un propriétaire à la taxe foncière. Voici les cas qui sont concernés :
- Les propriétés rurales utilisées uniquement pour les usages agricoles sont exonérées à vie.
- Les nouvelles constructions sont exonérées 2 ans.
- Ensuite, les propriétés qui subissent des travaux d’économie d’énergie sont exonérées 5 ans.
- Enfin, les personnes âgées entre 65 et 75 ans bénéficient d’un dégrèvement de 100 euros sur l’impôt en question.
La liste n’est pas exhaustive.