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Les festivités de fin d’année sont toujours un moment de joie et de bonheur à partager avec sa famille et ses amis. Ce sera souvent l’occasion pour votre locataire de s’autoriser certaines extravagances telles que : des feux d’artifice, des fêtes avec beaucoup d’invités, des pétards, des fêtes bruyantes, etc.

Sachez faire la différence entre légalité et débordements pour prévenir plutôt que guérir. Soyez attentif, on vous explique tout !

« Mon locataire peut-il bazarder mon bien même s’il jouit totalement de ce dernier ? »

Sachez que votre locataire est dans l’obligation de maintenir le logement en bon état. Il en va de même pendant et après une fête qu’il organisera lui-même. 

Si certaines dégradations serons faites par le locataire, ce dernier pourra faire appel à des services tiers pour remettre en état le bien, mais il saura reconnu comme responsable par la loi si vous décidez d’assigner en justice votre locataire.

« Mon locataire peut-il inviter autant de personne qu’il veut pendant une fête ? »

Oui, mais à certaines conditions. Votre locataire, du moment dont il jouit totalement de votre bien, à le droit d’organiser des fêtes et d’inviter le nombre de personne qu’il souhaite. 

Attention aux dégâts !

Cependant, le nombre d’invités ne devra pas représenter un obstacle pour le locataire pour maintenir le logement en bon état. Car oui, si l’un des invités dégrade le logement, c’est votre locataire qui sera tenu responsable et vous pourrez lui en tenir rigueur !  Peu importe la gravité de la dégradation ou la personne qui l’a faite, ce sera votre locataire qui devra vous rendre des comptes.

Même chose pour ce qui est des dégradations dans les espaces commun de l’immeuble ! Si l’ascenseur, la cage d’escalier ou la façade de l’immeuble se retrouvent endommagés par votre locataire ou l’un de ses invités : même finalité qu’évoquée précédemment.

Attention au bruit !

Autre condition : le bruit qu’engendrera un nombre conséquent d’invité. Votre locataire se doit d’assurer un volume de bruit assez bas même pendant les fêtes de fin d’année, anniversaires ou autre. La tranquillité du voisinage doit être entretenu de jour comme de nuit. De plus, le tapage nocturne sera réprimandé sévèrement par une amende même à Noël ou au nouvel an.

« Mon locataire peut il tirer un feu d’artifice ? »

Oui. Mais attention à la réglementation ! Premièrement, le jardin du bien devra être compatible avec la réglementation en vigueur

  • Aucune ferme ou station service ne devra être à proximité du lieu du feu d’artifice.
  • Aucune maison habitée ne devra se situer à moins de 50 mètres du feu d’artifice.
  • Le locataire devra vérifier si un arrêté préfectoral ou municipal interdit les feux d’artifice dans la commune.
  • La météo devra être favorable.
  • Le voisinage devra être prévenu.

Et finalement, seuls les feux d’artifices de catégorie F1, F2, F3 ne pourront être utilisés.

« Mon locataire peut il faire l’utilisation de pétards ? »

Votre locataire pourra faire l’utilisation de pétard. Aucune loi ne prohibe l’utilisation de pétards de manière générale. Cependant, votre locataire devra faire attention aux réglementations en vigueur de la commune !

De plus, il sera impératif, pour votre locataire, qu’il se rapproche de ses voisins pour les prévenir pour éviter tout litige.

« Mon locataire peut il modifier le logement lors de fêtes ? »

Oui dans la limite du raisonnable. Pour tout ce qui est de l’ordre de la décoration (guirlandes, décorations diverses de Noël, sapin, etc.) aucun accord ne devra vous être demandé par votre locataire. 

Néanmoins, votre locataire devra tout de même se rapprocher de la Mairie pour toutes les décorations externes, car il n’est pas rare de voir certaines communes demander des déclarations au préalable pour des modifications externes d’une maison. 

En ce qui concerne les transformations du bien en question (modification du toit, des fenêtres, la peinture des murs, etc.) votre accord écrit est nécessaire ! Si votre locataire engage des travaux de transformation du bien sans votre accord, vous pourrez faire valoir vos droits.

Vous êtes donc au courant de tout ce que votre locataire peut et ne peux pas faire lors des fêtes. Vous pourrez dorénavant profiter de vos festivités sereinement ! Mais n’oubliez pas, vous avez des obligations en tant que bailleur, pensez-y !

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