Le garant en location est d’une importance capitale. Surtout pour le propriétaire. C’est lui qui pourra continuer à abreuver le propriétaire en revenus en cas de pépin. C’est pour cela qu’ils sont tant réclamés. Si vous êtes un locataire et que votre propriétaire vous demande si vous disposez d’un ou de plusieurs garants, il n’y aura rien d’étonnant. Le garant est à la fois un parachute de secours pour le propriétaire mais aussi un droit d’entrée privilégié pour le locataire. Nous vous dévoilons tout ce qu’il faut savoir d’essentiel sur le sujet.
Sommaire
Garant location : généralités
Le garant de location est aussi appelé caution. Il représente un individu, souvent proche du locataire, moral ou une personne physique qui s’engage à payer les loyers et les charges locatives du locataire défaillant. Concrètement, si le locataire ne peut plus répondre de ses obligations (que ce soit intentionnel ou non) le garant est dans l’obligation de prendre le relai.
Le garant peut-être une banque, un parent, un organisme public ou un ami. Généralement, après conciliation avec le locataire, c’est vers le garant de location que se tournera le propriétaire. Le garant peut aussi payer des intérêts de retard en cas de besoin.
Il y plusieurs types de garants :
- La caution solidaire : Un choix que va facilement privilégier le bailleur. Dans ce cas, dès le premier impayé constaté, le propriétaire se tournera directement vers le garant. Le locataire ne rentrera pas en ligne de compte pour les discussions.
- La caution simple : Ici la discussion avec le locataire sera privilégiée. Le garant n’est contacté qu’en cas d’ultime recours.
Il est du devoir du propriétaire bailleur de vérifier si le garant est solvable ! Une liste de pièces justificatives peut être réclamées ci-contre.
Est-il nécessaire d’avoir un garant dans une location ?
Comme évoqué plus haut, le garant est la preuve pour le bailleur qu’il aura plus de chance de percevoir ses loyers. Il est donc très avantageux que le locataire en ait un. C’est une preuve de confiance qui facilitera les situations compliquées à venir s’il y en aura. Cependant, aucun texte de loi n’oblige au locataire d’en avoir un.
En tant propriétaire, cela nécessite donc d’avoir un locataire de confiance qui règlera ses loyers comme convenu. A charge donc pour le propriétaire de choisir le bon locataire. Mais ce dernier n’est jamais à l’abri d’une cause externe de sa volonté d’agir sur son devoir de régler les loyers. En effet, un licenciement, un divorce, une catastrophe naturelle ou une crise sanitaire peut faire partie des causes qui empêche de régler un loyer. C’est pour cela que, même pour des locataires sérieux et solvables, les bailleurs aiment avoir une porte de secours. Cependant, il n’est pas toujours légal pour un propriétaire de demander un garant au locataire.
Les cas qui interdisent la possibilité d’avoir un garant pour le locataire
Dans certains cas, le propriétaire bailleur n’est pas autorisé à demander un garant à son locataire. Si le propriétaire refuse de l’entendre, de lourdes sentences peuvent lui être appliquées sur décision de justice. 2 cas principaux interdisent l’application d’un garant :
- Si le propriétaire est un particulier qui a déjà souscrit une assurance loyers impayés. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’avoir un garant supplémentaire. Il existe toutefois une nuance : lorsque le locataire est un étudiant ou un apprenti. Ici, le bailleur peut réclamer un garant.
- Si le propriétaire des lieux est une personne morale qui loue son bien à un étudiant boursier.
Garant location : quelles obligations ?
On ne parle pas d’obligations ici mais plutôt de prérequis pour le garant. En effet, l’individu moral ou physique doit répondre à plusieurs critères logiques pour être garant. De ce fait, le propriétaire peut refuser un garant :
- Qui ne dispose pas de moyens financiers suffisant pour prendre en charge un ou plusieurs loyers ainsi que des charges locatives.
- Qui n’habite pas en France métropolitaine ou qui ne possède par la nationalité Française.
Ces raisons concernent donc essentiellement le lieu de résidence et les ressources financières. Elles sont objectives et ne doivent en aucun cas déborder sur des raisons subjectives.
Une fois sélectionné, le garant possède 2 droits qui lui incombent :
- S’assurer de disposer des fonds nécessaires pour régler les loyers et charges du locataires défaillant. Y compris les pénalités de retard.
- Régler la remise en état du logement si ce dernier a été dégradé par le locataire.
Formalités de l’acte de cautionnement
Une fois le garant sélectionné, ses prérequis validés, il s’agira de formaliser sa présence dans un document officiel. On appel ce document « l’acte de cautionnement ». C’est ce document qui va engager le garant à verser des loyers et des charges en cas de besoin. Cet engagement débute dès la signature du bail et s’expire en fin de bail et de préavis.
L’acte de cautionnement doit être rédigé par le locataire et doit être transféré au bailleur et au cautionnaire pour signature.