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S’il n’habite pas pendant quelques temps dans votre logement, votre locataire pourrait être incité à sous-louer votre bien pour toucher des revenus qui ne plombera pas ses finances.

Les locataires sont de plus en plus tentés de recourir à la sous-location mais ils ne savent pas que c’est illégal, si vous n’avez pas donné votre accord au préalable. Il ne peut pas sous-louer comme bon lui semble votre logement. Étant illégale, il pourra être touché par des risques pénales, être poursuivi en justice ou encore que vous vouliez résilier le bail immédiatement.

Comment faire face à la sous-location ?

Vous le saurez dans cet article, pour que vous puissiez détecter les éventuelles sous-locations dans votre logement.

Cadre général de la sous-location

La sous-location est assez spéciale car elle est illégale quand le propriétaire n’est pas au courant et légale quand il l’est. Il convient donc de faire le point sur cette situation.

Qu’est-ce que c’est ?

La sous location, c’est le fait que votre locataire actuel décide de mettre en partie ou totalement votre logement que vous lui louez en location, dans le but de toucher des revenus. Sans compensation financière, on ne parlera pas de sous-location. Elle implique donc le paiement d’un loyer.

Votre locataire aura le droit de mettre votre logement à disposition de sa famille, à titre gratuit. Il n’est donc pas facile pour le propriétaire de reconnaître un sous-locataire ou un membre de la famille du locataire.

De plus, il n’y a aucune forme qui assure la sous-location. Il n’y a pas de contrat de bail entre votre locataire et le sous-locataire ni l’envoi des quittances, ce qui amplifie la difficulté de la déceler.

Interdiction et autorisation

En principe, que ce soit pour une location vide ou meublée, la sous-location est interdite si le bien que vous louez constitue la résidence principale de votre locataire. De plus, votre locataire sait que c’est interdit car ceci est stipulé dans la notice d’information fournie à votre locataire en annexe du contrat de bail qu’il aura signé à l’entrée dans votre logement. Ses obligations sont inscrites et le point sur la sous-location indique bien qu’il ne peut louer une partie ou l’ensemble du logement sans votre accord.

La sous-location est cependant autorisée si vous avez donné votre autorisation expresse et seulement dans ce cas. Vous avez donc le choix d’accepter ou de refuser sans justification, que votre locataire sous-loue votre bien.

Si vous acceptez qu’il sous-loue, vous devrez le notifier par écrit pour que l’accord soit scellé. La notification écrite permettre aussi de fixer le loyer, qui ne pourra en aucun cas dépasser celui auquel vous louez votre logement à votre locataire. Vous pouvez aussi demander à ce que ce soit votre locataire qui se charge d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour sous-louer.

Quel contrat pour la sous-location ?

Votre locataire et le sous-locataire, qu’il aura trouvé, vont signer un contrat en eux avec différentes données qu’il peut y avoir dans un r comme la durée du bail de sous-location, les modalités de résiliation, le montant et date de paiement du loyer (qui ne peut être supérieur au loyer que vous appliquez), les modalités de révision du loyer, le montant et conditions de restitution du dépôt de garantie, les obligations du locataire et du sous-locataire.

Votre locataire ne pourra pas donner davantage de droits que ceux qu’il a. De plus, la durée du contrat de bail de sous-location devra être faite en fonction de la durée à laquelle le sous-locataire peut s’engager, sachant que vous pourrez donner congé une fois la durée initiale écoulée.

En plus du contrat de sous-location, votre accord écrit y sera joint tout comme une copie du contrat de bail avec votre locataire. Ce contrat de sous-location est un contrat “Code Civil”, il n’est donc encadré par aucune loi ce qui laisse une grande liberté dans la rédaction.

Prouver la sous-location

Si vous n’avez pas accorder à votre locataire la possibilité de faire de la sous-location, il est dans l’illégalité de sous-louer votre logement. Vous devrez en apporter la preuve et les deux parties, locataire et sous-locataire pourront encourir des risques.

Apporter la preuve d’une sous-location

Pour vous, être confronté à la sous-location dans votre bien immobilier est une source de problèmes, si vous n’avez pas donné votre accord pour que votre locataire sous-loue.

En effet, si votre locataire a recours à la sous-location, vous n’aurez aucun lien juridique avec le sous-locataire. Votre locataire sera donc légalement responsable des actes qui seront commis par le sous-locataire.

De plus, en cas de problèmes comme un sinistre ou des dommages, la situation se compliquerait. Il sera donc risqué pour vous de maintenir en l’état une telle une situation.

Il faudrait que vous régularisiez le plus rapidement la situation en obtenant le départ du sous-locataire ou en signant un nouveau contrat de bail avec lui, si votre locataire souhaite quitter votre logement.

Le plus souvent, les propriétaires veulent mettre fin au contrat de bail dans la mesure où la relation de confiance entre le locataire et le bailleur a été rompue et que la loi peut permettre de résilier le bail pour ce genre de situation.

Risques pour les parties

Pour le locataire principal, il sera responsable des éventuels impayés ou des dégâts causés dans votre logement par le sous-locataire et ce ne sera pas vous, propriétaire, car vous n’êtes en aucun cas lié directement (par un contrat) avec lui.

Donc, si votre locataire sous-loue votre logement, il serait mieux qu’il soit absolument sûr que son sous-locataire soit bien assuré. Il aura aussi intérêt à sous-louer en toute légalité, avec votre autorisation et en signant un contrat avec son sous-locataire, s’il veut disposer d’un recours contre ce dernier en cas d’impayé, de dégradations.

Pour le sous-locataire, il ne bénéficiera d’aucune protection légale fixée par les textes de locations. Il n’aura pas de relation juridique directe avec vous et ne dispose donc pas d’action directe à l’égard du propriétaire.

Si, par exemple, votre logement nécessite des travaux importants à votre charge, le sous-locataire devra s’adresser à votre locataire afin qu’il intervienne auprès de vous. Le sous-locataire risque donc d’avoir des difficultés afin d’obtenir des réparations si le locataire tarde ou omet de faire sa demande au bailleur.

D’autre part, le bail du sous-locataire se terminera automatiquement à la fin du bail du locataire. Par conséquent, si ce dernier décide de donner congé au propriétaire à tout moment, cela met automatiquement fin au bail du sous-locataire qui ne absolument pas espérer rester.

Vous connaissez désormais toutes les spécificités de la sous-location. Vous saurez comment réagir dès lors que vous aurez observé cette situation. Si vous gérez votre location en direct, vous pourrez décider de mettre fin au bail avec votre actuel locataire ou bien établir un contrat de bail avec le sous-locataire qui deviendra votre nouveau locataire.

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